PCP - Connaissances de base en assurance

Programme

PARTIE 1 1. Marché de l’assurance et réglementation du contrat d’assurance 1.1. Le marché belge de l'assurance 1.1.1. Les caractéristiques et évolutions du marché belge de l'assurance 1.1.2. Les formes de distribution variées 1.1.3. Le contrôle du marché belge de l'assurance 1.1.4. Définir les termes "Single Licence" et "Home Country Control" dans le contexte de la libre prestation de services par les distributeurs d'assurance au sein de l'Espace Economique Européen 1.2. La législation applicable aux contrats d'assurance 1.2.1. A quels contrats d'assurance s'applique ou ne s'applique pas la partie 4 de la loi relative aux assurances du 04 avril 2014 1.2.2. Le caractère impératif de la loi du 04 avril 2014 1.2.3. Les éléments constitutifs du contrat d'assurance 1.2.4. Classification juridique des assurances terrestres 1.2.5. Caractère des assurances de personnes 1.2.6. La notion de sur-assurance et les conséquences 1.2.7. Définitions et caractéristiques juridiques des documents de souscription d'assurance 1.2.8. Obligation de déclaration lors de la souscription 1.2.9. Les conséquences des omissions ou inexactitudes lors de la rédaction du risque 1.2.10. La preuve en matière d'assurance 1.2.11. Les obligations légales de l'assuré en cas de sinistre 1.2.12. La durée maximale du contrat d'assurance 1.2.13. Les formes de résiliation du contrat 1.2.14. Les possibilités de résiliation du contrat 1.2.15. La fin du contrat 1.2.16. Les délais de prescription 1.3. Principes de base en matière de traitement des plaintes 1.3.1. Principe 1.3.2. Les missions du service ombudsman 1.3.3. Procédure de plainte 1.4. Compétences financières minimales 1.4.1. Les principaux risques à assurer 1.4.2. Les différents types d'assurance PARTIE 2 1. Législations diverses 1.1. La législation applicable en matière de distribution de produits d'assurance 1.1.1. Les activités de la distribution d'assurance 1.1.2. Les activités de distribution d'assurance qui ne relèvent pas du champ d'application de la partie 6 1.1.3. Les catégories d'intermédiaires concernés 1.1.4. Les personnes en contact avec le public 1.1.5. L'obligation d'inscription des intermédiaires 1.1.6. L'exemption d'inscription des intermédiaires 1.1.7. Les mesures et sanctions prises par la FSMA 1.2. La législation applicable en matière de protection des consommateurs 1.2.1. Le champ d'application, définitions 1.2.2. L'obligation d'information générale 1.2.3. La notion de publicité 1.2.4. Les pratiques interdites 1.2.5. La vente à distance 1.2.6. L'offre conjointe 1.3. Législation applicable en matière de protection de données 1.3.1. Le champ d'application 1.3.2. Les six principes de base du RGPD 1.3.3. Les six conditions de la licéité du traitement des données personnelles 1.3.4. Le consentement 1.3.5. Des catégories particulières de données 1.3.6. Des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions 1.3.7. Les droits des personnes concernées 1.3.8. Le responsable de traitement et le sous-traitant 1.3.9. L'autorité de contrôle compétente 1.3.10. Les sanctions 1.4. Législation applicable en matière de blanchiment d'argent 1.4.1. La loi du 18 septembre 2017 1.4.2. Les principaux organismes responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent 1.4.3. Le volet préventif 1.4.4. Les sanctions possibles 1.4.5. La prévention du blanchiment d'argent : l'origine illégale ou criminelle des fonds 1.4.6. La lutte contre le financement du terrorisme 1.4.7. Les organisations de contrôle interne des assujettis 1.4.8. Les obligations des entités assujetties 1.4.9. Différence entre l'identification et la vérification 1.4.10. L'obligation d'identification et de vérification des données d'identité 1.4.11. La politique d'acceptation du client 1.4.12. Le devoir de vigilance constant/continue 1.4.13. L'obligation de déclaration des soupçons 1.3.14. La durée de conservation des documents 1.5. Principes de base concernant les exigences en matière d'information et règle de conduite 1.5.1. Le champ d'application du chapitre 5 de la partie 6 de la loi du 04 avril 2014 1.5.2. La règle de conduite fondamentale 1.5.3. L'obligation de catégorisation du client 1.5.4. L'obligation d'information précontractuelle 1.5.5. Les documents d'informations précontractuelles 1.5.6. Les conflits d'intérêts 1.5.7. Le devoir de conseil et le devoir de diligence 1.5.8. La vente croisée 1.5.9. Les incitations (inducements) 1.5.10. La surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance et connaissance des produits 1.5.11. Les connaissances des caractéristiques essentielles des produits proposés 1.5.12. Le dossier client 1.5.13. Le régime de responsabilité dans le cadre des actions ou des omissions en ce qui concerne les règles de conduite 1.5.14. Les exigences supplémentaires pour les produits d'assurance comportant une composante d'investissement 1.5.15. Les mesures et sanctions de la FSMA 1.6. Principes de base en éthique d'entreprise 1.6.1. L'éthique d'entreprise du secteur des assurances 1.6.2. Les caractéristiques des codes de conduites 1.6.3. Le principe général du code de conduite fondamental

Objectifs

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de : Comprendre les fondamentaux du secteur de l’assurance et identifier les principaux acteurs du marché belge ainsi que leurs rôles respectifs. Maîtriser les notions essentielles de l’assurance, notamment les risques, les garanties, les exclusions, les primes et les franchises. Identifier le cadre légal et réglementaire belge applicable aux activités d’assurance et comprendre les principales obligations professionnelles. Distinguer les différentes catégories d’assurances et comprendre leurs caractéristiques fondamentales. Comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance, de sa souscription à sa résiliation, ainsi que les droits et obligations des parties. Appréhender les principes de la distribution d’assurances, notamment les devoirs d’information, de conseil et de protection du client. Acquérir le vocabulaire technique indispensable pour évoluer dans le secteur de l’assurance. Se préparer efficacement à l’examen de certification PCP, grâce à l’acquisition des connaissances théoriques essentielles et à leur mise en pratique.

Public

Personnes en reconversion professionnelle souhaitant s’orienter vers le secteur de l’assurance. Futurs collaborateurs du secteur de l’assurance désireux d’acquérir les bases nécessaires à leur entrée en fonction. Collaborateurs débutants au sein de bureaux de courtage, de compagnies d’assurances ou d’autres intermédiaires. Professionnels du secteur souhaitant consolider leurs connaissances et préparer leur certification PCP. Étudiants et jeunes diplômés envisageant une carrière dans le domaine de l’assurance. Particuliers souhaitant découvrir le secteur et développer de nouvelles compétences professionnelles.